Réduction d'impôt pour le mécenat

La loi 2003-709 du 1er Août tend à encourager les actions de mécénat des entreprises et des particuliers. Les particuliers bénéficient d'une réduction d'impôt au titre des dons consentis à certaines associations. Seuls ouvrent droit à une réduction d'impôts les versements faits sans aucune contrepartie directe ou indirecte.

• Pour les entreprises : 60 % de réduction d'impôts plafonnés à 0.5 % du chiffre d'affaire, avec possibilité, en cas de dépassement de ce seuil; de reporter l'excédent au titre des cinq exercices suivants.

• Pour les particuliers : 66 % de réduction d'impôts plafonnés à 20 % du revenu imposable.

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